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Dernière mise à jour:
30-09-2019

 

Chantiers en cours

 

Dans cette section, la FAMCO fait le point sur les principaux dossiers actuellement en cours, en présentant brièvement les enjeux, en rendant disponibles les documents nécessaires à leur compréhension. Bien entendu, tout n'est peut-être pas facile à comprendre vu la complexité des problématiques...

...N'hésitez donc pas à nous contacter si vous avez des questions ou commentaires!



NOUVEAU: Assurance de protection juridique incluse dans la cotisation FAMCO

À partir de la rentrée 2019, tout membre de la FAMCO bénéficiera d’une assurance de protection juridique. Élaborée sur mesure pour répondre aux besoins des enseignants, en partenariat avec la CAP et avec nos collègues de la SPG qui en bénéficient déjà depuis des années, cette assurance couvrira un large éventail de sinistres pouvant se produire dans le cadre de notre activité professionnelle, soit :

  • les litiges de droit du travail et de droit disciplinaire avec l'employeur ;

  • les litiges avec les assurances liées à l’activité professionnelle (CPEG, AVS, assurance accident…) ;

  • les procédures pénales et administratives pour cause de délits par négligence, en cas de légitime défense ou d’état de nécessité ;

  • les prétentions en dommages et intérêts, la plainte pénale et la procédure résultant de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) ;

  • les plaintes pénales contre des tiers en cas d’atteinte à l’honneur, injure ou voies de fait.

Pour bénéficier de cette assurance, il suffira de régler votre cotisation FAMCO pour l’année 2019-2020. Mais attention : comme avec toute assurance, vous devrez avoir souscrit avant la survenue du sinistre... N’attendez pas qu’il soit trop tard !