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Dernière mise à jour:
12-01-2018

 

Chantiers terminés

 

Dans cette section, la FAMCO archive les principaux dossiers qu'elle a traités, en présentant brièvement les enjeux et en rendant disponibles les documents nécessaires à leur compréhension. Bien entendu, tout n'est peut-être pas facile à comprendre vu la complexité des problématiques...

...N'hésitez donc pas à nous contacter si vous avez des questions ou commentaires!

 



Budget 2014

Petit sommaire

  1. Contexte budgétaire
  2. Le projet de budget du Conseil d'Etat
  3. Quelques remarques de la FAMCO
  4. Blocage des annuités

 

Contexte budgétaire

Comme chaque année, la période allant d'octobre à décembre est tendue au niveau institutionnel du fait de l'étude du budget de l'Etat préparé par le Conseil d'Etat mais étudiée, amendée et votée (ou non) par le Grand Conseil.

Et cela encore plus en année électorale: 6 octobre, élections au Grand Conseil et premier tour du Conseil d'Etat. 10 novembre, second tour du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat a déposé son projet de budget 2014 au Grand Conseil en septembre. Il est maintenant à l'étude au sein de la Commission des finances d'ici à début décembre.

 

Le projet de budget du Conseil d'Etat

Les documents à étudier sont les suivants:

Les éléments essentiels du projet de budget 2014 en résumé:

  • Le projet est à l'équilibre à 7,907 milliards, avec une croissance des charges de 0.8% et des revenus à 1.3%.
  • La dette continue à progresser et se situera autour de 12 milliards CHF.
  • Le Plan financier quadriennal (PFQ) prévoit un budget à l'équilibre en 2015 et des bénéfices dès 2016.
  • Sur les dépenses, elles sont moindres à cause des nombreux plends pris en 2013 et du blocage des postes administratifs suite aux plends.
  • Le projet de budget n'intègre pas l'annuité. Sic: "Ce point sera réexaminé à la lumière des projections fiscales actualisées cet automne".
  • Parmi les politiques publiques prioritaires de l'Etat (pour un budget spécifique de 60 millions CHF), il y a l'école, les moyens pour le vieillissement de la population, la sécurité et la mobilité.
  • Concernant la priorité de l'école, il y a l'introduction du mercredi matin (7 mio CHF), la fin de la réforme du Cycle d'orientation (3 mio CHF), nouveaux postes pour le PO (2 mio CHF), formation continue et professionnelle des adultes (2 mio CHF), hautes écoles (4 mio CHF) et extension du foyer d'accueil de Mancy (1 mio CHF), pour un total de 19 millions.

 

Quelques remarques de la FAMCO

  • il faut savoir que ce projet de budget a été préparé au printemps 2013, au tout début de l'année fiscale.
  • Il n'y a aucun investissement pour de nouveaux bâtiments scolaires (Frontenex) ou de démolition-reconstruction (Budé, Renard).
  • Comme d'habitude, l'annuité (montant annuel: 30 millions) sert de variable pour trouver les derniers millions nécessaires à l'équilibre souhaité par le Conseil d'Etat. C'est tellement facile! Sur les conséquences (très importante et à long terme mais perverse) pour le personnel du blocage de l'annuité, relisez notre bon tuyau!

 

Blocage des annuités

Début novembre 2013, le Conseil d'Etat a confirmé la suppression des annuités 2014 et a déposé un projet de loi allant dans ce sens devant le Grand Conseil.

Motif invoqué? Le Conseil d'Etat s'était engagé à proposer un budget équilibré entre recettes et dépenses. Pourquoi? Car sinon, il enclenche le frein à l'endettement (après deux années de comptes déficitaires), tant redouté par la majorité de droite du Grand Conseil.

Où est le scandale? D'une part, l'outil est utilisé encore et encore, année après année.  Le Conseil d'Etat avoue (voir l'extrait de son communiqué de presse du 6 novembre 2013) que la suppression des annuités 2014 est le seul moyen qu'il a trouvé pour financer les politiques publiques prioritaires pour lui (sécurité, formation, mobilité). C'est la seule manière qu'il a trouvée de financer sa politique, de tenir ses promesses devant le peuple et de respecter les demandes du peuple lorsqu'il accepte des projets assortis de montants financiers (l'introduction du mercredi matin au primaire doit être assortie de l'engagement de 150 postes au primaire, par exemple).

Les coupes dans le salaire des fonctionnaires
paient donc les politiques publiques!!!

 

Allons-nous rester sans rien faire face à ce scandale, année après année?!

 

Dossier à suivre...