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Dernière mise à jour:
12-01-2018

 

Chantiers terminés

 

Dans cette section, la FAMCO archive les principaux dossiers qu'elle a traités, en présentant brièvement les enjeux et en rendant disponibles les documents nécessaires à leur compréhension. Bien entendu, tout n'est peut-être pas facile à comprendre vu la complexité des problématiques...

...N'hésitez donc pas à nous contacter si vous avez des questions ou commentaires!

 



Budget 2015

Petit sommaire

  1. Contexte budgétaire
  2. Le projet de budget du Conseil d'Etat
  3. Blocage des annuités
  4. Les choix du Grand Conseil
  5. Mobilisation

 

Contexte budgétaire

Comme chaque année, la période allant d'octobre à décembre est tendue au niveau institutionnel du fait de l'étude du budget de l'Etat préparé par le Conseil d'Etat mais étudiée, amendée et votée (ou non) par le Grand Conseil.

Le Conseil d'Etat a déposé son projet de budget 2015 au Grand Conseil en septembre. Il est maintenant à l'étude au sein de la Commission des finances d'ici à début décembre.

 

Le projet de budget du Conseil d'Etat

Les documents sont les suivants:

 

Les éléments essentiels du projet de budget 2015 en résumé:

  • Le projet est à l'équilibre à 7,836.2 milliards, avec une croissance des charges et des revenus à 1.4%.
  • La dette continue à progresser et se situera à 13.2 milliards CHF.
  • Le Plan financier quadriennal (PFQ) prévoit une croissance des charges de 1.7% en moyenne jusqu'en 2018.
  • Le Conseil d'Etat a pris des mesures (cf. son plan de mesures) pour éviter un déficit: quelques augmentations de revenus (+33 mio CHF), surtout des baisses de charges (-121 mio CHF) et le renoncement à de nouvelles charges.
  • Le projet de budget n'intègre pas l'annuité, pas même de manière conditionnelle (comme c'était le cas pour le budget 2014).
  • Les politiques publiques prioritaires de l'Etat (pour un budget spécifique de 45 millions CHF) sont l'école, la sécurité, la justice et l'action sociale (politiques publiques A, C, H et J). C'est dans ces politiques que se font les engagements nouveaux.
  • Les charges de personnel, malgré l'absence de l'annuité, augmentent de 47 mio CHF notamment à cause de l'augmentation des cotisations CPEG (part employeur) suite à l'augmentation du capital décidée par les chambres fédérales.
  • Concernant la priorité de la formation, il y a l'introduction du mercredi matin (17 mio), l'augmentation des élèves au primaire et secondaire (9 mio, engagements de 46 ETP en 2014 et 35 en 2015), augmentation de la subvention pour la HES-SO (6 mio). Total: 17.2 mio (compte tenu du plan de mesures).
  • Le plan de mesures contient la liste de toutes les coupes dans les charges notamment, parmi lesquelles on relèvera contre la fonction publique:
    • la suppression de l'annuité
    • la réduction du personnel de 1% (2% pour les états-majors)
    • la suppression de la prime de départ à la retraite
    • la suppression du paiement de la 6e semaine de vacances des cadres supérieurs (on ne pleurera pas particulièrement ici)
    • la suppression des cadeaux aux jubilaires
  • Et contre les plus démunis:
    • la diminution de la subvention pour le logement
    • la suppression du subside de CHF 40.- pour l'assurance-maladie
    • des coupes dans l'action sociale
    • des coupes dans le soutien financier aux personnes âgées et handicapées

 

Blocage des annuités

Motif invoqué? Le Conseil d'Etat s'était engagé à proposer un budget équilibré entre recettes et dépenses. Pourquoi? Car sinon, il se rapproche trop dangereusement du frein à l'endettement, tant redouté par la majorité de droite du Grand Conseil.

Toujours le même scandale... D'une part, l'outil est utilisé encore et encore, année après année. Et les conséquences sur nos salaires, loin de n'être qu'un "report d'augmentation" se font sentir sur l'ensemble de notre carrière avec des effet financiers importants (relisez notre bon tuyau).

A lire: le Cartel Info sur le sujet.

 

Les choix du Grand Conseil

La commission des finances du Grand Conseil qui étudie le projet de budget déposé par le Conseil d'Etat a décidé d'empirer encore ce projet. Derniers délires en date:

  • supprimer 14 millions dans la politique A01 de l'enseignement obligatoire (Primaire et CO), ce qui correspond à la suppression de 300 postes d'enseignants dès la rentrée 2015,
  • puis ensuite refuser toute la politique publique A Formation. La formation n'a donc, en deuxième débat, plus du tout de budget pour 2015.

C'est dire l'aberration des décisions de cette commission et l'importance de la mobilisation du 16 décembre 2014.

Le Grand Conseil a étudié puis voté en plénière le budget les 18 et 19 décembre 2014. Il a confirmé pour l'essentiel le budget du Conseil d'Etat et a conservé une coupe dans le personnel de CHF 7 millions (au lieu des 14 votés en Commission des finances).

Au final, le budget 2015 de presque CHF 8 milliards,

  • maintient la suppression de la prime de départ à la retraite, du paiement de la 6e semaine de vacances des cadres supérieurs (on ne pleurera pas particulièrement ici) et des cadeaux aux jubilaires, trois mesures prévues dès le départ par le Conseil d'Etat;
  • est bénéficiaire de CHF 13.8 millions (et ce sera bien plus aux comptes, comme chaque année);
  • contient une réduction linéaire du personnel de 1% (2% pour les états-majors) prévue dès le départ par le Conseil d'Etat;
  • contient encore une coupe supplémentaire de CHF 7 millions dans le personnel, dont plus de la moitié à charge du DIP;
  • a été voté par une majorité PLR-UDC-MCG inédite, contre la gauche (V, PS, Ensemble à gauche) et l'abstention du PDC.

Suite à la mobilisation impressionnante du 16 décembre 2014 (voir ci-dessous), le budget 2015 a néanmoins été amélioré sur plusieurs points, ce qui prouve l'utilité de la mobilisation qu'il y a eu:

  • annuité: de la suppression pure et simple à son octroi pour tous les fonctionnaires gagnant (pour un 100%) moins de 86'868 CHF, soit le salaire médian genevois en 2014;
  • coupe dans le personnel: de CHF 14 millions dans l'école obligatoire à 7 millions sur tout l'Etat, dont CHF 4.2 millions au moins pour le DIP, ce qui correspond (à titre de comparaison) à 85 postes supprimés à la rentrée 2015;
  • subside de CHF 40.- pour l'assurance-maladie: de la suppression pure et simple à 30.- sur les 40.- initiaux.
  • coupe dans l'aide sociale: supplément d'intégration passé de CHF 300.- à 225.- au lieu des 150.- prévus par le Conseil d'Etat initialement

Certes, ce n'est pas assez! Certes, ce n'est pas satisfaisant! Mais cela montre les effets sur le politique de la mobilisation des usagers et du personnel de la fonction publique. Il ne faut pas relâcher l'effort car cela n'aurait jamais été obtenu sans mobilisation!

D'autres mesures anti-sociales ont été maintenues dans le budget final et sont frappées de référendum (car elles font l'objet de lois spécifiques, contrairement au budget), lancé par l'AVIVO: les coupes dans l'action sociale et dans le soutien aux personnes bénéficiant des prestations complémentaires. Signez-les et renvoyez les feuilles, même incomplètes, à l'AVIVO d'ici au 5 février 2015.

Conclusion, même dans une perspective d'équilibre budgétaire sans augmentation des recettes (ce que la FAMCO réprouve vivement), avec un budget bénéficiaire de CHF 14 millions, le Grand Conseil pouvait tout-à-fait éviter la coupe de CHF 7 millions et une bonne partie des autres coupes.

L'argent était là mais la majorité PLR-UDC-MCG a coupé. C'est inacceptable!

 

Mobilisation

La mobilisation contre le budget 2015 et SCORE a pris un nouveau tournant depuis la manifestation du 12 novembre 2014 (cf. le tract du Cartel) qui a vu une bonne fréquentation (2500 personnes environ) et surtout une unité parfaite entre tous les syndicats et associations représentant le personnel (Cartel, SSP, GAP, SEV) et les partis de gauche. Un beau moment!

La grève des TPG du 19 novembre contre le contrat de prestations 2015-2018 qui engendre 130 suppressions de postes a été largement soutenue par la FAMCO et le Cartel, de même que la manifestation du 27 novembre. Les TPG, en faisant une grève exemplaire (aucun bus ni tram pendant 24h) et en annonçant une pour le 4 décembre ont exercé une pression très forte sur le Conseil d'Etat, à tel point que ce dernier a été contraint de négocier: les syndicats ont obtenu gain de cause et toutes les attaques contre le personnel (licenciement, perte pour les retraités, notamment) ont été supprimées: la mobilisation paie quand les employés sont unis, solidaires et déterminés. Prenons les TPG comme modèle!

Le 4 décembre 2014, jour du vote du contrat de prestations TPG par le Grand Conseil, une nouvelle manifestation de toute la fonction publique a eu lieu, suivie d'une assemblée du personnel (tract du Cartel).

Le Grand Conseil a refuse de céder. Il a fallu donc durcir le ton. Tous les syndicats et associations professionnelles actifs dans les services publics ont donc appelé à un arrêt de travail l'après-midi du mardi 16 décembre 2014, très bien suivi (plus de 3'000 manifestants, un très fort taux de grève dans les CO, voir la revue de presse). Lisez le tract du Cartel, la lettre aux collègues ainsi que la lettre aux parents du CO rédigées par la FAMCO, le courriel envoyé à tous les enseignants du CO et également un tract distribué à la population durant la manifestation. Les motifs étaient les suivants:

  • CONTRE le budget 2015 anti-social et anti-fonction publique du Conseil d'Etat
  • CONTRE les coupes encore pires effectuées par la Commission des finances du Grand Conseil: de 150 à 300 postes à l'école primaire et au CO dès la rentrée 2015
  • CONTRE SCORE, réforme inique et injuste de notre grille salariale
  • CONTRE les projets anti-fonctionnaires actuellement au Grand Conseil  
    • projet UDC de passer de 40 à 42h, 5% de temps de travail supplémentaire et 1800 postes supprimés
    • projet PLR de passer le paiement de la caisse de pension à 50% employeur - 50% employé (après l'accord signé et toutes les concessions faites pour la CPEG)
    • projet UDC de soumettre toute la fonction publique à un service minimum en cas de grève et projet PLR demandant la même chose pour les TPG

 

Le 29 janvier 2015 aura lieu une nouvelle journée de mobilisation, avec une grève de toute une journée, votée par le Cartel et la FAMCO. Pourquoi vu que le budget est déjà voté?

  • La mobilisation du 16 décembre a en partie payé (voir ci-dessus); il faut donc continuer!
  • Le Conseil d'Etat et le DIP en particulier vont devoir concrétiser les coupes votées par le Grand Conseil. Pour le DIP, cela veut dire trouver 100 postes à économiser à la rentrée 2015. C'est énorme!
  • La mobilisation de mai 2014 pour obtenir davantage de postes à la rentrée 2014 a payé: grâce à la pression de la FAMCO, la Conseillère d'Etat a obtenu la rallonge budgétaire voulue auprès de la Commission des finances. Il faut refaire pareil!
  • Le CO est particulièrement visé: l'école primaire met en oeuvre le mercredi matin et est donc protégée des coupes (comme le CO l'a été durant la phase de mise en oeuvre du nCO), le secondaire II est vivement soutenu par la Conseillère d'Etat de par son parcours professionnel; le rapport de la Cour des comptes sur le nCO ose parler de gaspillage de CHF 12 millions et 50 classes à cause d'effectifs pas partout au maximum (lisez notre réaction dans notre bilan sur le nouveau CO).

En vue de cette journée, divers documents ont été produits: un tract du Cartel, un cahier de revendications du Cartel, des affiches "didactiques" (1, 2, 3, 4 et 5) dans les trams, un courrier au Conseil d'Etat (12 janvier 2015), un tract à destination de la population, un courriel de mobilisation envoyé à tous les enseignants du CO, une lettre aux parents en deux parties (FAMCO et FAPECO), ainsi qu'un deuxième tract du Cartel. Des collègues ont également rédigé des commentaires sur les réseaux sociaux.

Cette journée a été une réussite: 45% de grévistes aux CO, jusqu'à 90% dans certains établissements! Plus de 4'000 manifestants dans la rue, malgré la pluie, le froid, le vent. Un message fort et uni!

Il faut néanmoins que la fonction publique et les usagers des services publics montrent encore et toujours qu'ils ne subiront pas sans rien dire la politique d'austérité voulue par la majorité du Conseil d'Etat et du Grand Conseil; notamment lors de la publication des comptes 2014 de l'Etat.

Cette publication a eu lieu le 31 mars 2014. Le Conseil d'Etat a bien joué son coup! CHF 6 mio de bénéfice (autant dire rien à l'échelle de l'Etat), malgré une rentrée fiscale extraordinaire (et imprévue, mais il y en a en fait presqu'une par an!) de CHF 415 mio. Pour faire (virtuellement?) disparaître un bénéfice sur les comptes 2014 qui aurait été revendiqué de toutes parts pour de nouvelles dépenses, le Conseil d'Etat a choisi de "provisionner la moitié de la somme prévue de pénalité pour la CPEG qui n'atteindra pas (c'était prévu dès son vote en 2013) le palier de 75% de taux de couverture en 2030 fixé par la Confédération, à hauteur de CHF 203 mio". En 2030, l'Etat de Genève devra en effet fournir à la CPEG un capital supplémentaire d'environ CHF 406 mio, montant qui viendra grossir le capital de la caisse servant à payer les rentes, à produire du rendement sur les marchés financiers. Ce tour de passe-passe ne sert donc pas les fonctionnaires et permet de tenter de faire taire les revendications.

Les fonctionnaires seront-ils dupes du plan du Conseil d'Etat?