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Dernière mise à jour:
12-01-2018

 

Chantiers terminés

 

Dans cette section, la FAMCO archive les principaux dossiers qu'elle a traités, en présentant brièvement les enjeux et en rendant disponibles les documents nécessaires à leur compréhension. Bien entendu, tout n'est peut-être pas facile à comprendre vu la complexité des problématiques...

...N'hésitez donc pas à nous contacter si vous avez des questions ou commentaires!

 



Protocole d'accord sur la LPAC (avril 2006)

Face au projet de loi 9275 de la droite du Grand Conseil supprimant le statut de fonctionnaire, des négociations (auxquelles participe la FAMCO) ont lieu en 2006. Leur aboutissement consiste dans le fait que la droite retire son projet de loi, à la condition que le Cartel réécrive avec le Conseil d'Etat la Loi sur le personnel de l'administration cantonal (LPAC). Au final, le Cartel (sans le SSP) signera un protocole d'accord avec le Conseil d'Etat entérinant un tout petit recul sur les procédures de licenciements, mais le retour des indexations, des primes de fidélité et des annuités. Lisez la résolution du Cartel au cours des négociations et l'argumentaire de la FAMCO sur les raisons de signer le protocole.

Manifestation du 24 novembre 2005

Rappelons que certains problématiques traversent le temps, sans malheureusement fondamentalement changer! En novembre 2005, le budget de l'Etat appliquait de fortes restrictions budgétaires. La manifestation du 24 novembre 2005 dénonçait la perte des moyens pour le DIP, alors que le nombre d'élèves augmente. Lisez le tract de la FAMCO appelant à cette mobilisation pour soutenir la fonction publique!

Nouveau CO

Le nouveau CO en deux mots

Après une véritable guerre scolaire entre deux initiatives parfaitement opposées et l'adoption d'un contre-projet de compromis, voici le moment de vérité: l'entrée en vigueur à la rentrée 2011 de la nouvelle structure du CO (avec un nouveau règlement, une nouvelle organisation, l'arrivée des passerelles, la fin des cycles hétérogènes, une nouvelle grille horaire, de nouveaux cours), assortie d'un nouveau contenu avec l'entrée en vigueur du Plan d'études romand (PER), remplaçant tous les plans d'études genevois. D'énormes changements donc! Récit de la mise en place de ce nouveau système, avec ses forces et ses faiblesses... Pour le bilan et les ajustements, rendez-vous ici!

 

Petit sommaire:

  1. Niveau intercantonal: Harmos et le PER
  2. Trois modèles d'organisation scolaire en concurrence
  3. Mise en oeuvre du PL 10176: le nouveau règlement du CO
  4. Les passerelles
  5. La nouvelle grille horaire
  6. Quelques documents utiles

 

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Renforcement des équipes de direction

Le sujet en deux mots

Suite à une surcharge avérée des directeurs d'établissement, un projet de renforcer le statut et les prérogatives des doyen-ne-s est né. Longtemps mené dans le dos de la FAMCO, ce projet - insatisfaisant aux yeux de la FAMCO - a donné lieu à de longues négociations qui arrivent globalement à terme, dans le cadre plus large du protocole d'accord où il constituera un élément de l'accord, parmi de nombreux autres.

Petit sommaire:

  1. Qu'est-ce?
  2. Position de la FAMCO
  3. Brève chronologie
  4. Proposition de Charles Beer au terme de la séance du 22.3.2010
  5. Arbitrage de Charles Beer suite aux séances de négociation
  6. Où en sommes-nous?
  7. Quelques documents utiles

 

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Sorties scolaires: amélioration des conditions de travail (remboursement, accompagnants, risques)

La problématique en deux mots

Les sorties scolaires ne se passaient pas dans de bonnes conditions pour les enseignant-e-s du CO, et ce pour plusieurs raisons: certaines directions ne laissaient pas toujours le nombre adéquat d'accompagnant-e-s partir pour des questions d'effectifs et de budget - ce n'est pas normal. Les règles du jeu n'étaient pas au point: notamment pas de charte pour les élèves et ignorance des risques encourus par les enseignant-e-s. Enfin, tous les employé-e-s ont droit à voir leurs frais professionnels remboursés lors de déplacements professionnels... sauf les enseignant-e-s du CO! Des améliorations notables se sont pourtant développées, à force d'huile de coude de la FAMCO: la nouvelle DGCO a été convaincue de passer à 3 accompagnant-e-s pour toutes les longues sorties; nos frais professionnels sont maintenant pris en charge (victoire!); la charte pour l'élève et les parents, proposée par la FAMCO a été acceptée et est utilisée depuis la rentrée 2012 et les précisions juridiques manquantes ont été apportées par la FAMCO. De véritables succès pour la FAMCO!

 

Petit sommaire:

  1. Aucune obligation de partir en sortie!
  2. Les revendications de la FAMCO sur ce dossier
  3. Remboursement des frais professionnels lors de ces sorties
    (demande sur le budget 2012 et priorités du DIP) => OBTENU!
  4. Généralisation du nombre d'accompagnants à trois enseignant-e-s
    (modification de la directive) => OBTENU!
  5. Mise au point et information au sujet des risques et des responsabilités encourus par les enseignant-e-s lors de ces sorties (élaboration d'un document de référence) => REALISEE PAR LA FAMCO!
  6. Elaboration d'une charte => OBTENU!
  7. Modification de la directive sur d'autres points (auto-financement, montants demandés aux parents, gestion des arrhes, clarification des buts des sorties, inclusion des sorties linguistiques, de profil et des voyages solidaires) (nouvelles modifications de la directive provisoire) => NEGOCIATIONS EN COURS!
  8. Actions entreprises par la FAMCO sur ce dossier
  9. Où en sommes-nous?
  10. Quelques documents utiles

 

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Remboursement des frais informatiques des enseignant-e-s

 

En deux mots

Tout employé voit le matériel nécessaire à l'accomplissement de son travail fourni par son employeur... sauf les enseignant-e-s! On exige en effet de préparer tous nos documents sur informatique, de relever notre messagerie tous les jours, etc. mais il n'y a pas assez de poste dans les écoles pour tous les enseignant-e-s; normal car la majorité d'entre nous travaille chez soi sur son propre matériel informatique. Pratique pour l'institution, à condition qu'elle participe financièrement à ce matériel; ce que le DIP a reconnu. Un sous-groupe dans le cadre du protocole d'accord a travaillé sur cette question pour aboutir à une demande pour le budget 2012, refusée par le Conseil d'Etat. La FAMCO, avec la FEG, s'est ensuite lancée dans une démarche judiciaire pour faire cesser cette injustice. Malheureusement, le Tribunal fédéral a refusé de modifier la jurisprudence sans répondre sur le fond.

 

Petit sommaire:

  1. La situation actuelle
  2. Etude du SEM sur les outils à disposition, utilisés et nécessaires
  3. La position des associations professionnelles
  4. Deux possibilités d'indemnisation selon les associations professionnelles
  5. Les actions de la FAMCO
  6. Les démarches juridiques de la FAMCO
  7. Conclusion sur ce dossier
  8. Quelques documents utiles

 

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